Au-delà de l’ISO 9001 (Qualité) et de l’ISO 14001 (Environnement), il existe une multitude de normes ISO, référentiels, labels et certifications adaptés à des contextes spécifiques. TPE, PME, comment se repérer dans les normes qualité et environnement ? Comment choisir la démarche la plus pertinente au regard d’une mise en conformité ? Suivez le guide.
Normes qualité et environnement : de quoi parle-t-on ?
Comprendre les notions
Pour s’y retrouver dans la jungle des normes qualité et environnement, il est essentiel de comprendre la différence entre certification, label, évaluation et attestation :
- Certification
Reconnaissance formelle par un organisme tiers indépendant accrédité, après audit. Exemple : ISO 9001, ISO 14001, Qualiopi, IFS.
- Label
Signe distinctif attribué selon un cahier des charges, souvent par une association ou fédération.
Exemple : Label LUCIE, Engagé RSE.
- Évaluation
Notation externe sur la base de preuves déclaratives et documentaires.
Exemple : EcoVadis, CDP.
- Attestation
Preuve/déclaration de conformité, souvent sur un périmètre précis, sans être une certification accréditée.
Exemple : Attestation de formation, déclaration UE de conformité.
Une démarche « hors ISO généraliste » peut être plus sectorielle, plus pragmatique et plus rapidement valorisable auprès de vos clients ou partenaires. Elle répond souvent à des attentes très concrètes de votre marché.
Se mettre en conformité
Se lancer dans une démarche qualité ou environnement, c’est d’abord se mettre en conformité. Mais par rapport à quoi ? Aux obligations réglementaires ? Aux attentes des clients ? Aux exigences des appels d’offres ?
En réalité, trois niveaux coexistent et se complètent :
- Les obligations réglementaires
Ce sont les exigences imposées par la loi, applicables à toutes les entreprises concernées, sans exception. Elles couvrent des domaines variés : sécurité au travail (Code du travail), protection de l’environnement, réglementation produit. Le non-respect de ces obligations expose l’entreprise à des sanctions administratives, pénales ou civiles.
- Les exigences contractuelles clients
De nombreux donneurs d’ordre imposent à leurs fournisseurs des exigences spécifiques via leurs cahiers des charges : certification sectorielle, audits fournisseurs, traçabilité renforcée, indicateurs de performance. Ces exigences ne sont pas légales au sens strict, mais leur non-respect peut entraîner la perte d’un marché ou d’une relation commerciale.
- Les référentiels volontaires
Ce sont des normes, labels ou guides auxquels l’entreprise choisit d’adhérer pour structurer ses pratiques, démontrer sa maîtrise et se différencier sur son marché. Ils apportent méthode, crédibilité et reconnaissance externe.
EFQM : l’excellence en management des organisations
Le modèle EFQM (European Foundation for Quality Management) est un cadre de gestion mondialement reconnu qui aide les organisations à piloter le changement et à améliorer durablement leurs performances globales. Contrairement aux normes ISO, l’EFQM ne repose pas sur des exigences à respecter mais sur une logique d’auto-évaluation et de progression continue.
Les normes qualité sectorielles
Une certification sectorielle sert de véritable passeport commercial. Elle ouvre l’accès à certains marchés, réduit le nombre d’audits clients (mutualisation de la preuve) et renforce la crédibilité de l’entreprise face à ses concurrents. Tour d’horizon des différents référentiels qualité sectoriels.
Agroalimentaire, emballages et logistique
Le secteur agroalimentaire est soumis à des exigences strictes en matière de sécurité sanitaire des aliments. Plusieurs référentiels coexistent, souvent exigés par la grande distribution ou les industriels.
- HACCP : opérateurs du secteur alimentaire.
- IFS Food : fournisseurs de la grande distribution (produits transformés).
- BRCGS : fournisseurs de la grande distribution (origine UK).
- FSSC 22000 : industries agroalimentaires, emballages, logistique.
- ISO 22000 : toute la chaîne alimentaire.
Dispositifs médicaux et santé
Le secteur médical est encadré par une réglementation européenne stricte (MDR 2017/745) qui impose des exigences en matière de sécurité, de performance et de traçabilité des produits. Par exemple :
- ISO 13485 : fabricants et organisations qui fournissent des produits/services ayant un impact sur la conformité.
- Marquage CE / MDR : tout dispositif médical mis sur le marché européen.
La qualité dans le secteur des transports
Les industries du transport (aéronautique, automobile, ferroviaire) sont soumises à des exigences qualité extrêmement rigoureuses, compte tenu des enjeux de sécurité et de fiabilité.
- Norme EN 9100 (et ses déclinaisons EN 9110 pour la maintenance, EN 9120 pour la distribution) : fournisseurs de l’industrie aéronautique, spatiale et de défense.
- IATF 16949 : imposé par les constructeurs automobiles à leurs fournisseurs.
- IRIS (devenu ISO/TS 22163) : acteurs de l’industrie ferroviaire.
La qualité en formation : Qualiopi
Dans le secteur de la formation professionnelle, la conformité est directement liée au financement. Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tout organisme souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés. La certification repose sur un audit mené par un organisme certificateur accrédité, qui vérifie le respect des exigences du référentiel Qualiopi. Elle est délivrée par des certificateurs accrédités ou recevables (COFRAC).
Qualiopi, pour qui ?
La certification concerne les prestataires d’actions concourant au développement des compétences :
- Organismes de formation : actions de formation professionnelle continue.
- CFA : actions de formation par apprentissage.
- Prestataires de bilans de compétences.
- Prestataires de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).
Elle couvre l’ensemble des sites et des actions concernées. En cas de sous-traitance, le donneur d’ordre reste responsable de la conformité globale.
Ce que l’audit Qualiopi vérifie
Le Référentiel National Qualité s’articule autour de 7 critères et 32 indicateurs (22 indicateurs pour le tronc commun, complétés par des indicateurs spécifiques selon l’activité).
- Information du public sur l’offre de formation
- Identification des objectifs et adaptation des prestations
- Adaptation des prestations et des modalités d’accueil
- Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
- Qualification et compétences des formateurs
- Inscription dans l’environnement professionnel
- Recueil des retours, traitement des réclamations, amélioration continue
L’auditeur vérifie la mise en œuvre effective de ces critères à travers des preuves documentaires et des entretiens.
Démarche de mise en conformité Qualiopi
La démarche de mise en conformité suit plusieurs étapes clés :
1. Diagnostic initial : évaluer l’existant au regard des 32 indicateurs, identifier les écarts.
2. Plan d’actions : prioriser les actions correctives et les évolutions à mettre en place.
3. Création ou ajustement des processus : formaliser les pratiques (accueil, conception, évaluation, suivi, amélioration).
4. Constitution des preuves : rassembler les documents et enregistrements attendus (programmes, conventions, évaluations, CV formateurs, indicateurs de satisfaction, etc.).
5. Audit initial : réalisé par un organisme certificateur accrédité.
6. Surveillance et renouvellement : audit de surveillance entre 14 et 22 mois, renouvellement tous les 3 ans.
Conseil : évitez la sur-documentation. L’auditeur attend des preuves factuelles et proportionnées, pas une usine à papier.
Les démarches environnementales
En matière d’environnement, le socle est avant tout réglementaire. Toute entreprise doit respecter les obligations qui lui sont applicables : gestion des déchets, maîtrise des rejets (eau, air), stockage des produits dangereux, réglementation ICPE, obligations énergétiques, transport de matières dangereuses, etc.
Au-delà, les démarches volontaires permettent de structurer la maîtrise des impacts environnementaux, de démontrer ses engagements auprès des parties prenantes et d’améliorer sa performance : réduction des consommations, valorisation des déchets, éco-conception. Focus sur les normes ISO RSE.
La norme ISO 14001
L’ISO 14001 est la norme internationale de référence pour les systèmes de management environnemental. Elle permet à l’entreprise de structurer sa démarche environnementale autour d’une logique d’amélioration continue (PDCA).
Management de l’énergie
La maîtrise de l’énergie est un enjeu croissant, tant pour des raisons économiques qu’environnementales et réglementaires.
- ISO 50001 : système de management de l’énergie.
- Audit énergétique réglementaire : obligation structurée par seuils de consommation d’énergie finale.
- Bilan GES : quantification des émissions de gaz à effet de serre.
- ISO 14064 : norme pour la quantification et la déclaration des émissions GES au niveau organisation.
- ISO 14067 : norme pour l’empreinte carbone des produits.
À noter : selon votre taille, la CSRD peut vous amener à publier un ensemble d’informations climat.
Économie circulaire
L’économie circulaire vise à limiter le gaspillage des ressources et à réduire l’impact environnemental en repensant les modèles de production et de consommation.
Quelques référentiels utiles : ISO 59004 (système de management de l’économie circulaire), démarches d’éco-conception (ISO 14006), labels produits (EU Ecolabel, NF Environnement).
Achats durables et éco-conception
Dans beaucoup d’entreprises, les émissions de GES se situent dans la chaîne de valeur. Intégrer des critères environnementaux dans les achats est donc un levier majeur.
La norme ISO 14006 propose des lignes directrices pour intégrer le management environnemental dans la conception et le développement de produits.
Santé et Sécurité au Travail (SST) : du respect légal à la culture prévention
Dans toute entreprise, l’employeur a une obligation de sécurité : il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs : prévention, information, organisation, moyens, etc.
Au-delà du socle réglementaire, les référentiels SST volontaires permettent de structurer la démarche, de piloter la performance SST et de répondre aux exigences croissantes des clients, donneurs d’ordre, assureurs ou partenaires.
Socle réglementaire SST
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit respecter un ensemble d’obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail.
- DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) : identification et évaluation de tous les risques.
- PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail) : obligatoire à partir de 50 salariés.
- Formation sécurité : accueil sécurité, formation au poste, habilitations spécifiques.
- Contrôles périodiques : vérification des équipements de travail, installations électriques, appareils de levage, extincteurs, etc.
- Gestion des AT/MP : déclaration, analyse des causes, actions correctives.
- Risques chimiques : inventaire des produits, fiches de données de sécurité (FDS), évaluation du risque chimique, mesures de prévention.
- EPI : fourniture, entretien et vérification des équipements de protection individuelle.
Référentiels de management SST
Les référentiels volontaires permettent de dépasser le simple respect réglementaire pour structurer une démarche de prévention proactive et mesurable.
- ISO 45001 : norme internationale de référence pour les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.
- MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises) : ce référentiel est très répandu dans les secteurs de l’industrie, de la maintenance et des travaux.
Autres référentiels sectoriels
Selon les filières, d’autres exigences peuvent s’appliquer :
- Sites SEVESO : exigences HSE renforcées pour les sous-traitants intervenant sur sites à risques majeurs.
- Nucléaire : référentiels CEFRI, exigences de radioprotection.
- BTP : PPSPS, plan de prévention, coordination SPS.
Normes qualité et environnement : comment choisir la bonne démarche ?
Face à la diversité des référentiels, comment identifier celui qui correspond à votre situation ? Posez-vous ces 5 questions clés :
1. Quelles sont les exigences de vos clients ou donneurs d’ordre ?
Certains marchés imposent une certification spécifique (IFS pour la grande distribution alimentaire, EN 9100 pour l’aéronautique, MASE pour l’intervention sur sites industriels, etc.).
2. Quelles sont vos obligations légales ?
La réglementation peut imposer certaines démarches (Qualiopi pour la formation financée, audit énergétique, DUERP, etc.).
3. Quel est votre secteur d’activité ?
Les référentiels sectoriels répondent à des enjeux spécifiques de votre filière et sont souvent plus pertinents qu’une norme généraliste.
4. Quelle est votre maturité interne ?
Une entreprise débutante en démarche qualité privilégiera un référentiel accessible ; une organisation mature pourra viser l’excellence (EFQM, intégration QSE).
5. Quels sont vos objectifs ?
Accès à un marché ? Réduction des risques ? Amélioration de la performance ? Image et différenciation ? Chaque objectif oriente vers une démarche adaptée.
Choisir le bon référentiel, c’est investir efficacement dans une démarche qui répond à vos vrais enjeux : conformité, accès marché, performance, sérénité. Contactez-nous pour en parler !