L’organisation et la réalisation des audits Qualiopi voient quelques modifications à partir du 1er Septembre 2023, suite à la parution le 31 Mai d’un Arrêté « portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation ».
Voici les principales évolutions concernant les organismes de formation :
- L’affichage du certificat Qualiopi dans les locaux et sur le site internet de l’organisme (s’ils existent) est obligatoire, et sera audité.
- Le dernier bilan pédagogique et financier sera demandé par l’organisme certificateur afin de déterminer les durées d’audit
- L’audit de renouvellement doit être réalisé au minimum 3 mois avant la date d’échéance du certificat.
- Sauf pour les nouveaux entrants à l’audit initial, tous les indicateurs ne seront pas nécessairement audités lors des audits de surveillance. Seront obligatoires les indicateurs ne pouvant donner lieu qu’à des non-conformités majeures en cas d’écart, ceux ayant fait l’objet de non-conformité lors de l’audit précédent, ceux n’ayant pas été audités lors de l’audit précédent (cas des audits allégés), et les indicateurs 1, 17, 19 et 3 lorsqu’ils sont applicables.
- L’audit de surveillance d’un nouvel entrant (à l’audit initial) sera majoré d’1/2 journée
- Pour les organismes multisites, le nombre de sites audités lors de chaque audit est calculé selon une formule définie
- L’échantillonnage, communiqué au début de l’audit, devra comprendre toutes les catégories de formation et être représentatif de l’activité de l’organisme
- Les délais pour la résolution des non-conformités, majeures et mineures, et les impacts sur la certification sont précisés, pour les différents types d’audit (initial ou renouvellement, surveillance)
voir l'arrete-du-31-mai-2023.pdf
