entreprise et développement durable

Les démarches, référentiels et prescriptions réglementaires en matière de développement durable se multiplient :

• Protection de l'environnement avec l'ISO 14001
• Management de l'énergie avec l'ISO 50001
• Responsabilité sociétale avec l'ISO 26000
• Economie circulaire
• Renforcement de la réglementation : codes de l'environnement et de l'énergie
• etc...

Les champs d'action pour les entreprises sont pléthore, et les décisions de s'engager d'autant plus difficiles. Voici des présentations rapides de ces sujets, pour vous permettre d'alimenter vos réflexions...

L'ISO 14001 pour le management environnemental

L'ISO 14001 est la norme de système de management environnemental. Elle est utilisée par les entreprises et organismes qui souhaitent maîtriser et réduire leur impact environnemental, et s'assurer de leur capacité à prendre en compte les évolutions constantes de la réglementation, et par conséquent assurer et démontrer leur conformité réglementaire. Comme l'ISO 9001, l'ISO 14001 peut être utilisée à des fins de certification, selon le même processus (voir le processus de certification). Une certification par étape est également possible (Afaq 14001 par étapes).

Née en 1996, elle a évolué en 2004 mais une nouvelle version a été publiée en Septembre 2015, apportant des évolutions significatives.  (ISO 14001 v 2015 : Une évolution majeure).

La 1ère évolution majeure est l'adoption de la structure commune des normes de système de management (structure HLS), qui facilite l'intégration des systèmes de management au sein des organismes, par exemple avec l'ISO 9001.

L'autre évolution majeure de l'ISO 14001 est l'exigence de prise en compte du cycle de vie du produit, selon les capacités d'influence de l'organisme.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez vous engager dans une démarche de déploiement de la norme ISO 14001.

Le management de l'énergie

Le management de l'énergie est un concept relativement nouveau, et la 1ère norme de système de management ISO 50001 est parue en Novembre 2011. La certification séduit de plus en plus d'entreprises :

• Elle permet de bénéficier de bonus sur les certificats d'économie d'énergie
• Elle dispense les entreprises de plus de 250 personnes ou 50M€ CA de l'obligation de faire réaliser des audits énergétiques réglementaires
• Un système de management de l'énergie permet de maintenir et améliorer les bénéfices acquis par les investissements réalisés pour maîtriser et réduire les consommations énergétiques

Après 3 ans d'utilisation, une étude Afnor présente un retour d'expérience d'entreprises certifiées : voir les résultats de l'étude

ASa Conseil, spécialiste des Systèmes de Management, travaille avec un bureau d'études expert en Efficacité Energétique, afin de vous conseiller dans la mise en oeuvre de l'ISO 50001. N'hésitez pas à nous contacter

La responsabilité sociétale

La norme ISO 26000, parue en Novembre 2010, fournit des lignes directrices pour les organisations souhaitant adopter et démontrer un comportement responsable et contribuer au développement durable.

L'ISO 26000 va permettre d'évaluer ses performances en matière de :

• gouvernance de l'organisme
• respect des Droits de l'Homme
• relations et conditions de travail
• respect de l'environnement
• loyauté des pratiques
• consommation
• communautés et développement local

Cette norme n'est pas destinée à obtenir une certification. Elle doit être appréhendée comme un outil de progrès, et peut être un réferentiel d'évaluation du niveau d'intégration des principes de la responsabilité sociétale au sein de l'organisme. Par exemple, l'évaluation Afaq 26000 définit 4 niveaux de maturité, qui peuvent être reconnus par un label.

Afnor a édité une série de guides pour aider à la mise en oeuvre de l'ISO 26000 dans divers secteurs d'activité (consulter).

L'économie circulaire

L'économie circulaire est un sujet d'actualité omniprésent, et sur toutes les lèvres. Elle s'inscrit en effet dans le contexte actuel de raréfaction des ressources et vise à mieux utiliser les matières premières et les énergies, en inscrivant cette dimension dans les relations entre les acteurs économiques.

Elle repose, selon l'Ademe, sur 3 domaines d'action :

• Gestion des déchets
• Offre des acteurs économiques
• Demande et comportement des consommateurs

déclinés en 7 piliers.

Nous vous recommandons, si ce sujet vous intéresse, ce site dédié à L'économie circulaire, qui vous présente ses enjeux, ses principes, ainsi que nombre d'exemples de mise en oeuvre.

Il n'y a pas à ce jour de normalisation spécifique à l'économie circulaire dans son ensemble, mais certains référentiels y contribuent, comme par exemple :

Achats durables :

• NF X50-135-1 et -2- Août 2012 : Fonction achats - Achats responsables - Guide d'utilisation de l'ISO 26000

Partie 1 : politique - stratégie - Fonction Achats

Partie 2 : déploiement opérationnel

• ISO 20400 Achats responsables - Lignes directrices - à paraître prochainement - Projet (DIS) pubilé en Février 2016

Ecoconception :

Deux normes internationales, références des analyses de cycle de vie :

• NF EN ISO 14040 Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Principes et cadre - Octobre 2006
• NF EN ISO 14044 Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices - Octobre 2006

Un guide plus abordable pour les entreprises souhaitant initier une démarche d'éco-conception :

• NF X30-264 Février 2013 Management environnemental - Aide à la mise en place d'une démarche d'éco-conception

Pour aller plus loin sur le sujet de la normalisation, mais aussi sur les réglementations qui concernent le cadre de l'économie circulaire, vous pouvez suivre cette web-conférence réalisée par Afnor :